Arrêt la réglementation des agrocarburants!

Juin/Juillet 2010: notre essence pourrait bientôt être amenée à contenir un niveau obligatoire de biocarburants, si le nouveau « Règlement fédéral sur les carburants renouvelables » était adopté, alors même qu’Environnement Canada n’est pas en mesure d’indiquer l’empreinte écologique d’une telle mesure ! Environnement Canada mène actuellement une étude mais n’a pas encore rendue public ses résultats. Le Ministère de l’Environnement a le pouvoir d’empêcher le règlement de passer.

La période de consultation publique est terminée mais vous pouvez toujours agir :

Cliquez ici afin d’envoyez un courriel instantané au Ministère de l’Environnement demandant davantage d’études d’abord.

Merci à tout ceux qui ont envoyé des commentaires sur le règlement ou demandé une extension de la période de consultation publique (maintenant terminée). Les commentaires et résultats ne seront pas rendus publics.

Résumé

La très controversée Loi C-33, qui vient amender la loi canadienne sur la protection de l’environnement, a été adoptée en juin 2008, dans le contexte international de crise alimentaire. La loi autorise le gouvernement fédéral à développer une législation exigeant de voir les agrocarburants occuper un contenu annuel moyen de 5% dans l’essence d’ici 2010, et un contenu de 2% dans le diesel et le mazout d’ici 2012.contenu annuel moyen de 5 p. 100 dans l’essence d’ici 2010 et un contenu de 2 p. 100 dans le diesel et le mazout d’ici 2012.

Le gouvernement canadien urge actuellement, avec sa réglementation sur les carburants renouvelables, pour que les agrocarburants deviennent une part croissante de notre essence, alors même que tous les nouveaux rapports pointent du doigt de sérieux problèmes économiques et environnementaux à propos des biocarburants, dont une étude d’Environnement Canada sur l’empreinte écologique de l’industrie canadienne des biofuels qui n’a pas encore été rendue publique.

Qu’est ce qui ne va pas avec la régulation des biocarburants au Canada ?

Le gouvernement fédéral cache un nouveau rapport réalisé sur l’empreinte écologique de l’industrie des biocarburants au Canada, avant que la régulation ne soit réalisée. Plus tôt cette année, Environnement Canada a obtenu un contrat afin de conduire une étude environnementale évaluant l’industrie des biocarburants canadienne. Ne serait-il pas logique d’attendre la publication de ce rapport avant d’adopter les nouvelles régulations ?

Il y a beaucoup d’autres études, et leur verdict sur les agrocarburants n’augure rien de bon:

• Les bénéfices économiques promis aux fermiers ne verront pas le jour. Une étude gouvernementale sur la régulation révèle elle-même que les agriculteurs ne bénéficieront pas de la production de récoltes utilisées à des fins de biocarburants. La déclaration annonce en effet que la régulation des 5% en Canada se réalisera…grâce à l’import de blé états-unien. <http://www.ec.gc.ca/CEPARegistry/regulations/detailReg.cfm?intReg=186>
• Cette étude sur les impacts montre aussi que l’essentiel des coûts associés à l’expansion des biocarburants – environ 2 milliards de $ – seront supportés par les consommateurs. Ceci s’explique par le fait que le carburant à base d’ethanol à un potentiel énergétique plus faible, ce qui obligera les consommateurs à acheter davantage de carburants ! L’étude déclare : « étant donné que les coûts industriels passent par le consommateurs, le coût régional moyen sur les 25 prochaines années va de 7 cents en Ontario à un impact relatif beaucoup plus élevé au Québec et dans les provinces atlantiques d’environ 30 cents ».
• La promesse d’une qualité de l’air améliorée au profit de la santé des Canadiens s’est aussi heurtée à un récent rapport de Santé Canada (2009) qui conclu qu’ « il n’y a pas de différences substantielles dans les effets anticipés sur la santé entre l’utilisation conventionnelle (l’essence) et l’E10 (l’essence mélangée à de l’éthanol) ».
• Cependant, le gouvernement fédéral persiste dans l’affirmation que son mandat sur les biocarburants est positif pour l’environnement, alors même que ces propres recherches indiquent l’absence statistique de différence entre les émissions de gaz à effet de serres au tuyau d’échappement entre des véhicules utilisant l’éthanol et ceux n’en utilisant pas.Lorsque le Sénat a adopté la Loi C-33, il a aussi suggéré que « toute nouvelle information disponible en rapport avec la régulation proposée doit être prise en compte avant que la régulation ne soit promulguée ». Cliquez ici pour les détails sur ce qu’a dit le Sénat.

Cliquez ici pour télécharger le document d'information écrit par Food Secure Canada.

Mais alors pourquoi le Canada défend-il toujours un coûteux mandat sur les biocarburants qui viendrait subventionner Suncor Energy, Greenfields Ethanol et Husky Oil ?

Vous pouvez aussi écrire aux membres de Comité de la Chambre des Communes sur l’Environnement et le Développement Durable afin d’exiger que le processus soit arrêté et ramené de nouveau devant le comité pour une étude plus approfondie.:

• Bob Mills: mills.b@parl.gc.ca
• Bernard Bigras: bigras.b@parl.gc.ca
• Geoff Regan: regan.g@parl.gc.ca
• Mike Allen: allen.m@parl.gc.ca
• Nathan Cullen: cullen.n@parl.gc.ca
• Luc Harvey: Harvey.l@parl.gc.ca
• Marcel Lussier: Lussier.M@parl.gc.ca
• David J. McGuinty : mcguinty.d@parl.gc.ca
• Anthony Rota: rota.a@parl.gc.ca
• Francis Scarpaleggia: scarpaleggia.f@parl.gc.ca
• Maurice Vellacott: vellacott.m@parl.gc.ca
• Mark Warawa: warawa.m@parl.gc.ca
To see details about these MPs, check http://www.parl.gc.ca

Other Issues

Agrofuels and GE Trees

Biotechnology corporations are seriously promoting genetically engineered trees and new GE crops for use as biofuels (agrofuels). The Biotechnology Industry Organization (BIO) Pacific Rim Summit on Industrial Biotechnology and Bioenergy September 10-12, 2008 Vancouver, British Columbia was all about genetic engineering and new technologies for biofuels - including, and explicitly, GE trees. The conference included the session “Cellulosic Ethanol from Softwoods Around the World” and the presentation “Biotechnology in Purpose-Grown Trees to Make Bioenergy Production" by ArborGen, the leading company researching GE trees.

This link with agrofuels was a major reason why the bid by African governments to establish an international moratorium on GE tree plantings was defeated at the United Natioin 2008.

“Fast growing, purpose-grown trees are an ideal feedstock platform for second generation bioenergy production…Producing renewable energy from purpose-grown trees is the latest step in the evolution of trees’ long and fruitful history and critical to meeting global bioenergy development needs.”
– from summary to BIO Conference presentation "Biotechnology in Purpose-Grown Trees to Make Bioenergy Production" in the session "New Feedstocks for Biofuels", a presentation from Barbara Wells of ArborGen.

Click here for more information on GE trees.

Other Information

The corporate "agrofuels" gold-rush has ignited a major global conflict / La ruée vers l’or des « agrocarburants » génère une crise globale. Find out why...

Click here to hear Pat Mooney on biofuels

Notice: CPAC recorded the April 30 panel in Ottawa and this will be broadcast on Saturday May 3 at 11:00AM. Video will then be available via www.cpac.ca

Stay tuned here for audio and video from the 6 events (Charlottetown, Halifax, Winnipeg, Saskatoon, Ottawa, Montreal) April 28-May 2 2008. Click here to read about the speakers.

At the World Forum on Food Sovereignty, held in Mali in Africa, we and other delegates discussed how capital has manipulated terminology by adding the prefix “bio”, which signifies life, to renewable plant-based fuels. This is ridiculous, because all living things are “bio”. We could call ourselves bio-people, bio-John Smith, bio-soya, etc. Companies use the prefix “bio” to encourage the public to see their products as a good thing, as politically correct. So, at the international level, Vía Campesina has agreed to use more accurate terminology. These fuels and energy are produced from agricultural crops and so the correct terms are agrofuels and agro-energy.

- João Pedro Stedile is one of the leaders of the Movimento dos Trabalhadores Rurais Sem Terra (MST), Brazil’s Landless Movement

Daily reports from the meeting in English - Click here

le 23/26 mai: Le Canada a tenté à quelques reprises d’écarter la demande des pays africains, représentés par le Libéria, pour créer un moratoire sur les arbres transgéniques, et ce en proposant un nouveau texte qui n’en fait pas mention. La Suisse a dû intervenir pour soutenir la position des pays africains.

Il faut agir : écrivez au Ministre de l’environnement

Demandez-lui d’appuyer le moratoire des Nations unies sur les arbres transgéniques. Le Canada ne peut pas fermer ses yeux aux risques de contamination transfrontalière représentés par cette technologie, ni aux préoccupations des 47 organisations du Canada qui ont récemment signifié, par voie de lettre ouverte, leur appui au moratoire.

le 19 - 30 mai: La Convention des Nations unies sur la diversité biologique pourrait accepter l’adoption d’un moratoire international sur les essais en champ et la commercialisation d’arbres GM à la réunion de la CdP9, du 19 au 30 mai en Allemagne.

Passez à l’action

Vous pouvez aussi agir à titre individuel! Cliquer ici pour écrire au Ministre de l’environnement du Canada.

Nous demandons à votre organisme designer une lettre incitant le gouvernement du Canada à cesser tout essai en champ d’arbres transgéniques et à appuyer un moratoire sur cette technologie lors d’une réunion de l’ONU qui se tiendra en Allemagne du 19 au 21 mai.

Pour la santé et l’avenir des écosystèmes forestiers au Canada et ailleurs dans le monde, nous, soussignés :

1. Demandons que l’on mette fin aux essais en champ réalisés au Canada et que ne soient plus approuvés les essais en champ d’arbres génétiquement modifiés au Canada.

2. Demandons que l’on cesse d’utiliser des fonds publics pour procéder à des essais en champ et que l’on mette fin aux essais en champ réalisés dans des stations de recherche gouvernementales.

3. Exhortons le gouvernement du Canada, lors de la CdP9 à la Convention des Nations unies sur la diversité biologique, à appuyer d’autres gouvernements en vue de l’adoption d’un moratoire sur les essais en champ, la plantation et l’utilisation commerciale d’arbres génétiquement modifiés en raison de la gravité des risques qui en découlent pour la diversité biologique et les écosystèmes forestiers au Canada et ailleurs dans le monde.

• Lettre ouverte au Ministre de l’Environnement du Canada
• Les arbres génétiquement modifiés : notions de base

Critique internationale des arbres GM présentée aux Nations unies

Le 18 février 2008. De concert avec des partenaires internationaux, le RCAB a présenté les effets négatifs éventuels des arbres GM à la réunion de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique (CDB), du 18 au 22 février à Rome.

Cliquer ici pour lire le mémoire présenté par le RCAB à cette réunion « Dangers écologiques et sociaux des arbres génétiquement modifiés » (6 pages).

Le mémoire est une critique du document d’information préparé par le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique.

Bill C-474 would support Canadian farmers by requiring that “an analysis of potential harm to export markets be conducted before the sale of any new genetically engineered seed is permitted.”

The Bill passed second reading in the House of Commons. It is now subject to House of Commons Agriculture Committee hearings and will be debated and voted on when Parliament resumes in September 2010.

Click here to view the information and action page on Bill C-474.

Join the action!

The top 10 seed corporations account for 55% of the commercial seed market worldwide (based on 2006 revenues). (Source: ETC Group)

The World's Top 10 Seed Companies - 2006
1. Monsanto (US)
2. Dupont (US)
3. Syngenta (Switzerland)
4. Groupe Limagrain (France
5. Land O' Lakes (US)
6. KWS AG (Germany)
7. Bayer Crop Science (Germany)
8. Delta & Pine Land (US) (acquisition by Monsanto since approved)
9. Sakata (Japan)
10. DLF-Trifolium (Denmark) $352
Source: ETC Group

Monsanto - the world's largest seed company - accounts for more than one-fifth of the global proprietary seed market. Click here to see more information about Monsanto including the new documentary "The World According to Monsanto."

The top 3 companies - Monsanto, Dupont and Syngenta - account for $8,552 million - or 44% of the total proprietary seed market.

Other Resources

ETC Group publishes reports on major trends in corporate agendas to control nature.

Once genetically engineered organisms are released into the environment, they cannot be recalled and they cannot be controlled.

Canadian farmers are currently suffering through a crisis of GM contamination of flax - Click here to read about the case of GM flax contamination.

You can also take action to stop the introduction of GM alfalfa and read about how inevitable contamination will impact conventional and organic farmers.

• June 2009: CBAN Briefing Note: Genetically Engineered Crops: Irreversible harm to natural ecosystems

Le soi-disant « Enviropig™ » pourrait bientôt devenir le premier animal transgénique (OGM) à être approuvé aux fins de l’alimentation humaine.

Écrivez une lettre à la ministre de la santé du Canada, l’Honorable Leona Aglukkaq, en lui communiquant ce message : “Enviropig™, non merci !”

Enviropig™ est une marque déposée par l’industrie pour designer un cochon génétiquement modifié rejetant moins de phosphores dans ses excréments.

Pour le droit de chaque pays d’étiqueter les aliments contenant des OGM

Une importante réunion du Codex Alimentarius s’est tenue à Québec du 3 au 7 mai 2010. Même si aucun résultat notable n’est sorti de la rencontre, un petit vent de changement a soufflé : le Canada, pour la première fois, ne s’est pas aligné ouvertement comme il en a l’habitude de le faire sur la position des États-Unis, qui refusent de voir un étiquetage obligatoire sur les produits alimentaires contenant des OGM.

Le codex Alimentarius et le débat sur l’étiquetage

Le Codex alimentarius est la commission internationale en charge de l’élaboration et harmonisation des normes alimentaires mondiales. L’importance de ce codex réside dans le fait qu’il est utilisé par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) comme document de référence (« bible technique ») pour les litiges commerciaux relatifs aux normes alimentaires.

Les 183 membres, représentants 80 pays, se sont retrouvés au palais des Congrès à Québec durant une semaine début mai afin de débattre sur l’étiquetage des produits contenants des organismes génétiquement modifiées, ou OGM. À date, la réglementation actuelle reconnaît que s'il y a un changement majeur dans la génétique, ceci doit se retrouver sur l'étiquette, peu importe le mode de production. Cet étiquetage n’est de plus pas obligatoire et doit s’effectuer sur une base volontaire (ce qu’aucune compagnie utilisant des OGM ne fait, bien entendu). Une quarantaine de pays dans le monde ont adopté des lois sur l’étiquetage, dont l’Europe, la Chine et la Russie.

L’argumentaire des États-Unis soutient que les OGM sont équivalent, c'est-à-dire qu’ils ne présentent pas de changement majeur par rapport à leur alter ego non modifiée génétiquement. La stratégie dans le passé, est de, avec l’appui du Canada, tout faire pour nuite aux discussions afin d’empêcher les négociations d’aboutir.

Leur objectif est d’empêcher que le Codex puisse adopter une règle sur les OGM, puisque cette adoption placerait les pays qui imposent l’étiquetage des OGM à l’abri de poursuites en vertu des accords commerciaux internationaux. En d’autres mots, sans norme sur l’étiquetage au Codex, les pays qui ont l’étiquetage obligatoire des OGM ou qui souhaitent l’avoir pourraient devoir reculer à cause de poursuites ou de menaces de poursuites, commandées par l’industrie des biotechnologies.

Vent de changement à la rencontre de Québec

À la réunion, le Brésil a présenté une position souple qui reconnaît que chaque pays peut adopter le modèle qui lui convient le mieux pour l’étiquetage des aliments contenant des OGM et cette position était appuyée par de nombreux pays et par l’Union européenne.

Or, bien que le Canada n’ait pas appuyé cette position, il n’a pas non plus formellement pris position contre en s’alignent sur les États-Unis, comme il en a l’habitude. Les États-Unis se sont retrouvés alors davantage isolés, incapable de mettre fin aux négociations, avec désormais pour seuls alliés le Mexique, le Costa Rica et l’Argentine. Les associations de consommateurs présentes dénoncent cependant que le Canada, par son attitude peu conciliante, a toutefois joué un rôle important dans l’inaboutissement d’une entente au terme de la réunion.

Néanmoins, pour le RCAB, mission réussie : le gouvernement du Canada a arrêté de supporter ouvertement la position anti-étiquetage !

Pour plus d’informations :

le 30 Avril - Communiqué de presse: Pour le droit des pays d’étiqueter les aliments OGM

The company Aquabounty has genetically engineered Atlantic salmon to grow up to 4 times faster than normal and has submitted the fish for regulatory approval in the United States but not yet in Canada. The fish could be approved anytime but the company says they should get approval in the US in 2009.

Canadian regulators are not prepared to evaluate GE fish properly. The Department of Fisheries and Oceans has abandoned its own work to develop policy on GE fish (see the Auditor General's report).