le 29 août, 2014

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Étiquetage obligatoire

Les gouvernements du Québec et du Canada nient le droit des consommateurs à l’information en ne rendant pas obligatoire l’étiquetage des produits contenant des OGM.

Pour le droit de chaque pays d’étiqueter les aliments contenant des OGM

Une importante réunion du Codex Alimentarius s’est tenue à Québec du 3 au 7 mai 2010. Même si aucun résultat notable n’est sorti de la rencontre, un petit vent de changement a soufflé : le Canada, pour la première fois, ne s’est pas aligné ouvertement comme il en a l’habitude de le faire sur la position des États-Unis, qui refusent de voir un étiquetage obligatoire sur les produits alimentaires contenant des OGM.

Le codex Alimentarius et le débat sur l’étiquetage

Le Codex alimentarius est la commission internationale en charge de l’élaboration et harmonisation des normes alimentaires mondiales. L’importance de ce codex réside dans le fait qu’il est utilisé par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) comme document de référence (« bible technique ») pour les litiges commerciaux relatifs aux normes alimentaires.

Les 183 membres, représentants 80 pays, se sont retrouvés au palais des Congrès à Québec durant une semaine début mai afin de débattre sur l’étiquetage des produits contenants des organismes génétiquement modifiées, ou OGM. À date, la réglementation actuelle reconnaît que s'il y a un changement majeur dans la génétique, ceci doit se retrouver sur l'étiquette, peu importe le mode de production. Cet étiquetage n’est de plus pas obligatoire et doit s’effectuer sur une base volontaire (ce qu’aucune compagnie utilisant des OGM ne fait, bien entendu). Une quarantaine de pays dans le monde ont adopté des lois sur l’étiquetage, dont l’Europe, la Chine et la Russie.

L’argumentaire des États-Unis soutient que les OGM sont équivalent, c'est-à-dire qu’ils ne présentent pas de changement majeur par rapport à leur alter ego non modifiée génétiquement. La stratégie dans le passé, est de, avec l’appui du Canada, tout faire pour nuite aux discussions afin d’empêcher les négociations d’aboutir.

Leur objectif est d’empêcher que le Codex puisse adopter une règle sur les OGM, puisque cette adoption placerait les pays qui imposent l’étiquetage des OGM à l’abri de poursuites en vertu des accords commerciaux internationaux. En d’autres mots, sans norme sur l’étiquetage au Codex, les pays qui ont l’étiquetage obligatoire des OGM ou qui souhaitent l’avoir pourraient devoir reculer à cause de poursuites ou de menaces de poursuites, commandées par l’industrie des biotechnologies.

Vent de changement à la rencontre de Québec

À la réunion, le Brésil a présenté une position souple qui reconnaît que chaque pays peut adopter le modèle qui lui convient le mieux pour l’étiquetage des aliments contenant des OGM et cette position était appuyée par de nombreux pays et par l’Union européenne.

Or, bien que le Canada n’ait pas appuyé cette position, il n’a pas non plus formellement pris position contre en s’alignent sur les États-Unis, comme il en a l’habitude. Les États-Unis se sont retrouvés alors davantage isolés, incapable de mettre fin aux négociations, avec désormais pour seuls alliés le Mexique, le Costa Rica et l’Argentine. Les associations de consommateurs présentes dénoncent cependant que le Canada, par son attitude peu conciliante, a toutefois joué un rôle important dans l’inaboutissement d’une entente au terme de la réunion.

Néanmoins, pour le RCAB, mission réussie : le gouvernement du Canada a arrêté de supporter ouvertement la position anti-étiquetage !

Pour plus d’informations :

le 30 Avril - Communiqué de presse: Pour le droit des pays d’étiqueter les aliments OGM

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