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Canola

Le canola tolérant aux herbicides a été la première culture GM approuvée au Canada, en 1995. Environ 95 % du canola canadien est maintenant GM.

Les agriculteurs canadiens l’ont vite adopté et cela s’est traduit par une contamination tout aussi rapide du canola non GM. On a trouvé des caractéristiques GM dans des plants spontanés de canola dès 1998 et les tests ont démontré qu’en 2003, le système de production de semences de canola de sélection présentait des taux élevés de contamination. En 2007, on a décelé des caractéristiques GM dans des populations échappées et sauvages au bord des routes et en 2010, on a constaté que le canola sauvage tolérait souvent le glyphosate et le glufosinate dans les Prairies où il est cultivé ainsi que dans des ports comme celui de Vancouver, d’où il est expédié à l’étranger.

Organic Farmers Seek Compensation

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Lawyer Terry Zakreski and plaintiffs Dale Beaudoin and Larry Hoffman in front of the courthouse in Saskatoon.

La contamination par le canola GM a incité des agriculteurs lésés à entamer des poursuites devant les tribunaux. En 2002, le Fonds de protection de l’agriculture biologique (FPAB) de la SaskOrganics a demandé qu’on autorise un recours collectif afin d’obtenir des compensations de Monsanto et Bayer (anciennement Aventis) pour la contamination par le canola GM. La demande alléguait que lorsque Monsanto et Aventis ont introduit leurs variétés de canola GM, ils savaient – ou auraient dû savoir – que le canola GM se répandrait et contaminerait l’environnement, et que les deux entreprises ne se sont pas souciées des dégâts causés à l’agriculture biologique. Le FPAB a soutenu que la perte du canola en tant que culture biologique privait les agriculteurs biologiques d’un marché très lucratif et en plein essor. Le recours collectif n’a pas été autorisé en Saskatchewan et la Cour suprême a refusé d’entendre l’appel. En 2007, l’action en justice s’est donc terminée sans jamais se rendre devant les tribunaux.

Comme l’explique l’avocat chargé du recours collectif à l’époque : « Cette cause a pour but de demander si les entreprises de biotechnologie contractent une responsabilité quand leurs semences, leur pollen et leurs végétaux génétiquement modifiés brevetés s’infiltrent sur les terres agricoles et y causent des dommages. La cause Monsanto Canada Inc. c. Schmeiser a confirmé que ces entreprises avaient d’importants droits exclusifs sur les semences et végétaux GM – mais il reste à déterminer si cela s’accompagne de devoirs équivalents »