La réglementation du gouvernement détermine quels aliments génétiquement modifiés (GM) se retrouveront sur les tablettes et quels animaux et cultures GM pourront être élevés et cultivées. Depuis vingt ans, le gouvernement canadien approuve des organismes génétiquement modifiés (OGM) à partir d’un processus qui n’est pas transparent et qui ne prévoit aucune participation ou consultation du public. Durant vingt ans, le système de réglementation a fait l’objet de nombreuses critiques sans qu’on le modifie de façon importante.
En 1999, des ministères ont demandé à la Société royale du Canada de mettre sur pied un Groupe d’experts sur l’avenir de la biotechnologie alimentaire, pour évaluer si la réglementation canadienne pouvait traiter adéquatement des OGM. En 2001, le groupe a fait paraître un rapport qui critiquait le système réglementaire en vigueur, et émis 53 recommandations en vue d’une réforme importante. À ce jour, uniquement deux de ces recommandations d’importance mineure ont été appliquées.
Le système de réglementation des OGM au Canada s’appuie sur deux objectifs contradictoires : appuyer l’industrie et assurer la sécurité du public.
On n’a créé aucune loi ou réglementation particulière au moment d’introduire les OGM. On a plutôt divisé les responsabilités entre diverses réglementations et divers ministères. Les OGM sont réglementés en vertu de deux catégories, Nouveaux aliments et Végétaux à caractères nouveaux, qui englobent des produits issus d’autres technologies telles que l’hybridation classique.
Le gouvernement canadien ne réalise aucun de ses tests de sécurité. Santé Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments se fient plutôt à l’information et aux données fournies par l’entreprise qui demande l’approbation du produit. Classée renseignement commercial confidentiel, cette information n’est pas divulguée au public ou à des scientifiques indépendants. De fait, les ministères ne révèlent pas la liste des OGM à l’étude à moins que les entreprises en aient déjà informé le public.
On ignore la façon précise dont les appareils de réglementation évaluent la sécurité des cultures et aliments GM, ainsi que les données évaluées. Le processus d’évaluation des risques des nouveaux aliments, des nouvelles cultures et des nouveaux animaux GM se fait derrière des portes closes. L’industrie des biotechnologies est le seul acteur non gouvernemental ayant accès au processus réglementaire. Le seul document public fourni par
le gouvernement dans le processus d’évaluation des risques des OGM est un résumé de la décision d’approuver un produit donné, affiché en ligne une fois que la décision est prise. Ces résumés décrivent seulement de façon vague comment et pourquoi le produit a été approuvé.
Les cultures et aliments GM sont réglementés à partir d’un ensemble étroit de considérations. Le gouvernement limite l’évaluation des risques à quelques questions et ne tient pas compte de préoccupations non scientifiques telles que les i mpacts économiques. La réglementation des OGM au Canada n’évalue pas les impacts à long terme et ne prévoit aucun mécanisme officiel pour faire le suivi des impacts et les réévaluer au fil du temps.
À peu près rien n’est transparent dans la réglementation des OGM au Canada. À l’exception d’un mécanisme partiel, l’ensemble du processus de réglementation n’est pas accessible au public canadien, tout comme les données qui étayent l’approbation des produits. Il n’y a pas de consultation auprès des agriculteurs ou des consommateurs. Le gouvernement affiche la liste des Nouveaux aliments et des Végétaux à caractères nouveaux ayant été approuvés, sans identifier clairement dans la liste ceux qui sont des OGM, alors que plusieurs ne sont ni cultivés ni vendus pour le moment. Il n’y a pas toujours pas d’étiquetage obligatoire des aliments GM au Canada.
