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Lettre à Santé Canada

Meena Ballantyne,
Sous-ministre adjointe
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada

c. c. L’honorable Gerry Ritz, ministre d’Agriculture et d’Agroalimentaire Canada; l’honorable Leona Aglukkaq, ministre de la Santé; l’honorable Stockwell Day, ministre du Commerce international.

Objet : Évaluation déficiente de la salubrité du maïs « SmartStax » possédant huit caractères génétiquement modifiés, et demande d’abrogation de son autorisation.

Le 28 juillet 2009

Madame Ballantyne,

Par la présente lettre, nous demandons à Santé Canada de communiquer immédiatement avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments afin que cette dernière abroge son autorisation du maïs génétiquement modifié possédant huit caractères transgéniques, appelé « SmartStax » (Monsanto et Dow AgroSciences). Nous voulons en outre que Santé Canada commence à procéder à l’évaluation complète de la salubrité du maïs OGM comme le prévoit le Codex Alimentarius dans sa Directive régissant la conduite de l’évaluation de la sécurité sanitaire des aliments dérivés à ADN recombiné.

Nous demandons également à Santé Canada de communiquer avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour que celle-ci cesse toute autorisation éventuelle de produits à caractères empilés jusqu’à ce que Santé Canada ait révisé son Règlement sur les aliments nouveaux et commencé une révision à grande échelle de tout le système réglementaire des aliments et des cultures OGM (Aliments et Végétaux à caractères nouveaux).

Jusqu’ici, Santé Canada n’a pas évalué l’innocuité du « SmartStax », et elle n’a pas autorisé officiellement l’introduction de cet aliment génétiquement modifié sur le marché.

Dans sa Directive régissant la conduite de l’évaluation de la sécurité sanitaire des aliments dérivés à ADN recombiné, le Codex Alimentarius international recommande clairement d’évaluer les cultures OGM possédant des caractères transgéniques empilés. Les lignes directrices disent sans ambiguïtés que des effets imprévus peuvent survenir non seulement à partir de l’utilisation de végétaux issus de manipulations génétiques, mais aussi lorsque des méthodes de sélection classiques mettent en jeu ces mêmes végétaux OGM (c’est le cas notamment du SmartStax, lequel possède des caractères transgéniques empilés, et aussi d’autres cultures analogues). Selon le Codex Alimentarius (notre traduction) : « Des effets involontaires se produisant dans les plantes à ADN recombiné pourraient aussi être dus à l’insertion de séquences d’ADN, et/ou à des sélections classiques ultérieures des plantes à ADN recombiné » [caractères gras ajoutés]. (alinéa 14, CAC/GL 45-2003). En outre, la Directive mentionne que les cultures en question devraient être soumises à un processus complet d’évaluation de leur innocuité. « L’évaluation des effets involontaires prend en compte les caractéristiques agronomiques/phénotypiques de la plante qui sont communément observées par les sélectionneurs lors de l’obtention de nouvelles à commercialiser. Ces observations des sélectionneurs fournissent un premier crible des plantes qui révèlent des caractères indésirables. Les nouvelles variétés qui passent cette sélection sont soumises à une évaluation de leur sécurité sanitaire comme décrite aux sections 4 et 5 » [caractères gras ajoutés] (alinéa 17, CAC/GL 45-2203).

Nous sommes profondément préoccupés par le fait que Santé Canada n’a mené aucune évaluation de la salubrité alimentaire du « SmartStax » et que le présent système réglementaire n’est pas doté des outils nécessaires à l’identification des risques éventuels liés aux nouveaux aliments et cultures génétiquement modifiés, comme c’est le cas du nouveau maïs possédant des caractères transgéniques empilés.

En espérant que vous répondrez promptement à notre requête,

Veuillez agréer madame, l’expression de nos sentiments distingués.
Lucy Sharratt
Coordonnatrice
Réseau canadien d’action sur les biotechnologies