Publications de RCAB sur les propositions d’orientations réglementaires (2020-2022)

Sur les propositions d’orientations réglementaires:

Mai 2023: Document d’information pour les députés – Infirmer les nouvelles orientations réglementaires pour les OGM afin d’assurer la sécurité et la transparence​

Le 13 juin 2022: Réponse du RCAB aux relations publiques de Santé Canada sur la réglementation des OGM

Rapport: Les nouvelles orientations réglementaires proposées en ce qui a trait aux OGM au Canada entraîneraient un manque total de transparence: Ces changements d’orientation réglementaires mèneraient à la mise en marché de semences et d’aliments génétiquement modifiés non réglementés et non déclarés, 13 avril, 2022

• Cliquez ici pour lire le résumé du rapport.

Les documents d’information:

• Pour les députés: Les nouvelles orientations réglementaires proposées pour les organismes génétiquement modifiés compromettraient la sécurité et créeraient un manque de transparence, le 22 avril, 2022
• Santé Canada et l’Agence canadienne d’inspection des aliments proposent de nouvelles orientations réglementaires pour l’évaluation de l’innocuité des aliments et des plantes génétiquement modifiés, le 20 octobre, 2021
• Résumé des propositions d’orientations réglementaires, novembre 2021

CBAN responses to CFIA’s consultation on proposals re: GM seeds regulation:

• CBAN’s comments submitted to the CFIA, Sept 7, 2021
• CBAN’s Guide to the CFIA Consultation, July 20, 2021

CBAN responses on Health Canada’s consultation on proposals re: GM foods regulation:

• CBAN comments on Health Canada’s primer on gene editing, June 23, 2021
• CBAN’s comments submitted to Health Canada, May 11 2021
• Summary of CBAN’s comments to Health Canada, May 11, 2021
• CBAN’s full Guide to Health Canada’s proposals, April 8, 2021

Sur l’édition du génome (édition génique) et les risques

• CBAN and Testbiotech Report – Unintended effects caused by techniques of new genetic engineering create a new quality of hazards and risks, March 2022 – Un aperçu du rapport est disponible en français ici.
• L’introduction: L’édition du génome dans les domaines de l’alimentation et de l’agriculture, 2020
• Rapport: L’édition du génome dans les domaines de l’alimentation et de l’agriculture: Risques et consequences inattendues 2020

Opinion articles:

• “Health Canada proposes blind trust in the safety of GMOs,” opinion article by Lucy Sharratt, CBAN, rabble.ca, December 15, 2021
• “Health Canada proposes to leave many new GMOs unregulated,” opinion article by Lucy Sharratt, CBAN, The Hamilton Spectator, May 20, 2021