Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire – TÉMOIGNAGES
le 17 mai, 2023

M. Yves Perron:
Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, j’aimerais aborder la question du contrôle de l’édition génomique et de la traçabilité. Vous savez que, l’année dernière, l’industrie était assez unanime pour demander une traçabilité obligatoire, si j’ai bien compris, gérée par l’État.
Or, ce que vous avez annoncé au début du mois, c’est une traçabilité assurée par l’industrie. Il y a eu plusieurs réactions de groupes qui sont plus ou moins satisfaits. Personne ne veut nécessairement bloquer la technologie. Les gens veulent seulement qu’il y ait un suivi, particulièrement pour l’industrie biologique. Qu’avez-vous à répondre à ces gens-là?
Les représentants de l’Union des producteurs agricoles ont notamment réagi en disant qu’ils étaient déçus de voir que la traçabilité n’était pas obligatoire. On ne peut pas s’y fier, si elle n’est pas obligatoire. Comment pouvez-vous nous rassurer là-dessus?

L’hon. Marie-Claude Bibeau:
Je comprends que le secteur biologique ait des préoccupations, mais la vaste majorité du secteur agricole au pays est enchantée de notre annonce.
Le secteur des grains et des semences a fait des pas de géant. La base de données sur la traçabilité va être complète et beaucoup plus détaillée. Nous allons nous assurer qu’elle va inclure toutes les semences qui ont subi une manipulation génétique, qu’il s’agisse d’édition génomique ou d’organismes génétiquement modifiés, ou OGM. Cela va être bien répertorié. Nous avons mis en place un comité consultatif qui va suivre de près la situation et faire des recommandations.
En ce qui concerne le gouvernement, il va assurer un contrôle. Les gens de l’industrie se sont engagés à avoir une base de données complète, mise à jour de façon régulière et facile d’utilisation.
Si vous regardez ce qui se fait aux États‑Unis ou ailleurs, vous constaterez que le Canada est le pays qui offre le système le plus transparent. Quand j’ai parlé dernièrement à mes collègues d’autres pays, dont le Japon, Singapour et les États‑Unis, notamment à Washington, ils m’ont dit avoir trouvé que notre système relevait du gros bon sens et ils le regardaient avec beaucoup d’attention.
Les normes seront donc imposées par l’industrie, comme c’est le cas pour plein d’autres normes agricoles.

M. Yves Perron:
Je suis désolé de vous interrompre, mais il me reste peu de temps.
Vous dites que l’industrie est enchantée de l’annonce. C’est sûr, mais elle va être enchantée quand même si c’est l’État qui assure la traçabilité. Il n’y a personne qui va être déçu de cela.
Comment pourrez-vous vous assurer que la base de données est complète si c’est l’industrie qui s’en occupe?

L’hon. Marie-Claude Bibeau:
Des représentants du secteur biologique siègent au comité consultatif qui va faire le suivi. Je pense que c’est une garantie solide. Si le comité découvre des failles dans le système, des mesures seront prises. Je fais confiance au comité, car il y a déjà plusieurs normes qui sont appliquées par le secteur. L’industrie s’est engagée à être transparente à cet égard, et je suis certaine qu’elle le sera. Nous allons suivre cela de près et très sérieusement.