La lettre ouverte: Appel à la transparence et à la surveillance gouvernementale pour tous les OGM

17 novembre 2021 – 105 groupes ont envoyé une lettre au ministre de la Santé et au ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire pour demander la transparence et la surveillance par le gouvernement de tous les aliments et semences génétiquement modifiés (organismes génétiquement modifiés ou OGM). Cliquez ici pour lire la lettre et voir les 105 groupes.

Pour plus d’informations, et des actions pour les invididus, voir www.rcab.ca/pasdexemptions

Le 17 novembre, 2021

L’honorable Jean-Yves Duclos, Ministre de la Santé et L’honorableMarie-Claude Bibeau, Ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire

Appel à la transparence et à la surveillance gouvernementale pour tous les aliments et les semences génétiquement modifiés : aucune exemption réglementaire ne doit être tolérée

Chers ministres,

Nous demandons au gouvernement d’exercer une surveillance sur tous les aliments et les semences génétiquement modifiés, incluant ceux qui sont issus de l’édition du génome. Tous les aliments et les semences génétiquement modifiés devraient faire l’objet d’une évaluation de leur innocuité par le gouvernement, et être obligatoirement déclarés au gouvernement.

Nous demandons également à la ministre de la Santé et à la ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire de s’engager à ce que tous les organismes génétiquement modifiés utilisés en alimentation et en agriculture soient réglementés de façon transparente sur la base d’études scientifiques indépendantes.

Nous nous opposons à la vente d’aliments et de semences génétiquement modifiés non réglementés et non déclarés. Nous nous opposons également aux propositions de Santé Canada et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), qui permettraient à plusieurs aliments et semences génétiquement modifiés de se retrouver sur le marché sans surveillance gouvernementale.

Les nouvelles orientations réglementaires proposées par Santé Canada et l’ACIA retireraient aux autorités gouvernementales la responsabilité d’évaluer l’innocuité de certains produits pour la confier à leurs concepteurs, sans aucune surveillance gouvernementale. Les entreprises seraient ainsi autorisées à introduire plusieurs nouveaux organismes génétiquement modifiés (OGM) sans études indépendantes, et sans examens scientifiques gouvernementaux. Les entreprises pourraient donc libérer ces OGM dans l’environnement et les commercialiser sans devoir en aviser le gouvernement, et sans divulguer à la population quelles semences sont génétiquement modifiées.

L’édition du génome peut significativement modifier le génome de plantes, en éliminant par exemple une certaine partie de leur matériel génétique, sans qu’il soit nécessaire d’y introduire de l’ADN étranger. L’édition du génome peut toutefois être imprécise, et même de petites modifications volontaires apportées à une séquence d’ADN peuvent avoir de lourdes conséquences. Il est donc nécessaire de déceler ces possibles effets involontaires, et d’évaluer leurs risques potentiels pour la santé et l’environnement. Les propositions visant à accorder une exemption réglementaire aux OGM issus de l’édition du génome qui ne contiennent pas d’ADN étranger sont inconséquentes, car elles négligent les importants enjeux de sécurité qui peuvent être associés au processus d’édition du génome.

Ces propositions d’orientation réglementaires engendreraient un grave manque de transparence quant au recours aux modifications génétiques en alimentation et en agriculture au Canada. En fait, même le gouvernement ne serait pas en mesure de savoir quels aliments et semences génétiquement modifiés se retrouveraient sur le marché.

Les Canadien-ne-s comptent sur Santé Canada et l’ACIA pour réglementer de manière indépendante les produits génétiquement modifiés afin d’assurer l’innocuité des aliments et l’intégrité de l’environnement. Conséquemment, ouvrir la porte aux évaluations et aux données scientifiques confidentielles provenant des entreprises, et exempter celles-ci de tout examen gouvernemental, risque de miner la confiance de la population envers le système alimentaire et la réglementation gouvernementale. Ces propositions, qui reviennent à autoriser les entreprises à réglementer elles-mêmes les aliments et les semences génétiquement modifiés qu’elles produisent, menacent l’innocuité des aliments, l’intégrité de notre environnement, et les modes de subsistance de nombreux agriculteurs canadiens.

Sincèrement, Cliquez ici pour voir les 105 groupes.

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